Defiscalisation

Le dispositif Scellier est valable jusqu’au 31 décembre 2012 et permet pour des constructions BBC : une réduction d’impôts de 13 à 21% sur 9 à 15 ans.

*BBC : Bâtiment Basse Consommation

Dispositifs	Scellier BBC Classique	Scellier BBC Intermédiaire
Plafond de loyer par m²	13 €	10,40 €
Réduction d'impôt	13%	Possibilité de proroger le Scellier Classique sur 2 fois 3 ans. Soit un total de 21% sur 15 ans.
Déduction forfaitaire	Déduction des frais réels	Déduction forfaitaire de 30% des loyers + frais réels
Durée de l’engagement de location	9 ans minimum sans renouvellement	9 ans + possibilité de 2 tranches de 3 ans supplémentaires soit 15 ans au total

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