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Mentions légales

L’entreprise : ALTUS CONSEIL au capital de 20 000€

Siège social : Les Marines de Porticcio II 20166 Porticcio

Numéro de SIREN : 507 880 821

Numéro de T.V.A : FR37 507880821

Code NAF/APE : 7022Z 

Téléphone : 01 44 01 53 30 – 04 95 50 07 18

courriel : contact@altus-conseil.com

Gérant : Josette FRIGARA

Coordonnées de l’hébergeur du site :

OVH
Siège Social
2 rue Kellermann
59100 ROUBAIX
France
Téléphone : +33 (0)8 203 203 63
SAS au capital de 10 000 000 €
Adresse web : www.ovh.com

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Votre Conseiller est immatriculé au Registre Unique des Intermédiaires en Assurances, Banque et Finance (ORIAS) sous le numéro d’immatriculation 09050658 au titre des activités réglementées suivantes : Courtier d’assurance ou de réassurance (COA)

Carte Professionnelle Immobilière est inscrit à la Chambre de commerce de la ville de : Ajaccio, pour les activités de transactions immobilières, titulaire de la carte professionnelle n°CPI2A012016000004134.

Association agréée par l’Autorité des Marchés Financiers (AMF), adresse courrier : 17 place de la Bourse 75082 Paris cedex 02 et à l’adresse internet suivante : www.amf-france.org ;

Responsabilité Civile Professionnelle et garantie financière : 7400026945 

Nom et adresse de la compagnie d’assurances : 

Zurich Insurance PLC 

112 avenue de Wagram, 75017 Paris 

Votre Conseiller s’est engagé à respecter intégralement le code de bonne conduite de l’ANACOFI disponible au siège de l’association ou sur www.anacofi.asso.fr .

La liste des partenaires avec lesquels le Conseiller est en relation est communicable sur simple demande à l’adresse suivante : contact@altus-conseil.com

Traitement des réclamations

:

Pour toute réclamation votre Conseiller peut être contacté selon les modalités suivantes :

Par courrier : Les marines de Porticcio II 20 166 Porticcio

Par téléphone : 01 44 01 53 30 – 04 95 50 07 18

ou par mail à contact@altus-conseil.com

Le cas échéant, vous pouvez contacter le Médiateur :

ANM CONSO

62, rue Tiquetonne

75002 PARIS

contact@anm-mediation.com 

Votre conseiller s’engage à traiter votre réclamation dans les délais suivants :

  • Dix jours ouvrables maximum à compter de la réception de la réclamation, pour accuser réception, sauf si la réponse elle-même est apportée au client sans délai ;
  • Deux mois maximums entre la date de réception de la réclamation et la date d’envoi de la réponse au client sauf survenance de circonstances particulières dûment justifiées.

Propriété intellectuelle :

La Société est le titulaire des droits de propriété intellectuelle et/ou bénéficie des droits nécessaires à leurs exploitations tant en ce qui concerne la structure générale du Site que de son contenu (textes, slogans, graphiques, images, vidéos, photos et autres contenus).

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Les présentes conditions générales sont soumises au droit français. Toute contestation de quelque nature qu’elle soit, relative à l’application des présentes conditions générales et à l’utilisation et à la consultation du Site, doit, à défaut d’accord amiable entre les parties, être portée devant les Tribunaux français seuls compétents.