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Un parent tient la main de son enfant

L’optimisation fiscale n’est pas sans risque. Les démarches sont précises et les plafonds surveillés par les services fiscaux. Faites appel à un professionnel pour gagner du temps, vous investissez dans la sécurité avant tout.

La gestion de patrimoine intelligente passe par une optimisation de la transmission de vos actifs bien étudiée. Un objectif : limiter au maximum les droits de succession qui peuvent lourdement peser sur vos héritiers lors de votre décès. La clé : une anticipation lors de votre vivant, et un accompagnement sur-mesure par votre conseiller patrimonial.  

Découvrons aujourd’hui 4 façons d’optimiser votre succession avec l’aide d’Altus Conseil :

  • La donation en démembrement de propriété ;

  • La donation au dernier vivant ; 

  • La transmission par assurance-vie ;

  • La transmission par compte-titres ordinaire.

Comprendre la différence entre donation et succession

Ces deux termes sont associés à un même sujet : la transmission de patrimoine. La succession désigne la transmission des biens après le décès. La donation (don) permet comme son nom l’indique de “donner” de son vivant. C’est une forme de transmission qui peut permettre de limiter les frais en s’y prenant de la bonne manière.

L’essentiel à savoir sur la fiscalité des droits de succession

L’héritier (ou légataire par testament du défunt) devra prendre en charge les frais de succession. Si le défunt n’a pas préparé sa succession en amont, c’est l’État qui se charge de désigner les héritiers (dévolution légale) classés par ordre hiérarchique :

  1. Enfants ou petits-enfants ou arrière-petits-enfants ;
  2. Parents et conjoint, parents et frères/soeurs si le défunt n’avait pas de conjoint ;

Le conjoint s’il y en a un est exonéré de droits de succession

Le calcul des droits de succession

Pour les héritiers, ils sont calculés sur la part d’actifs reçus, après abattement. Selon la proportion reçue, un enfant sera taxé à hauteur de 5% à 45%.


Pour les héritiers non-enfants (sauf conjoint), plus le lien de parenté du défunt avec l’héritier est loin, plus les frais sont élevés (35% à 60%). 

Les donations effectuées moins de 15 ans auparavant par le défunt à ses héritiers sont comptabilisées pour le calcul des droits de succession.

Pourquoi anticiper grâce à la donation ?

Il est possible de réduire les droits de succession grâce à la donation. C’est un acte en principe irrévocable, qui doit être correctement effectué et réfléchi. Chaque type de donation permet de profiter d’abattements différents.

Exemple : Une donation entre parent et enfant n’excédant pas 100 000€ ne sera pas taxée. 15 ans plus tard, cette donation peut être renouvelée. Si le montant de la donation dépasse 100 000€, le barème de succession est alors appliqué proportionnellement aux sommes transmises. Dans ce cas, la personne qui donne de son vivant peut prendre en charge ces frais, et cela ne sera pas considéré comme une donation.

 

La donation en démembrement de propriété

Ce système de donation permet d’anticiper sur sa succession en donnant à titre gratuit une partie ou l’entièreté de son patrimoine. Et ce, sans forcément perdre l’usage de la propriété.


Généralement utilisé pour un bien immobilier, la donation en démembrement de propriété consiste à transmettre l’usufruit et la nue-propriété en avance à ses enfants.

Lorsque la nue-propriété est transmise à l’enfant, il devra payer des droits de donations sur la valeur de la N.P. (le parent peut les régler). Le jour du décès, il ne paiera pas de droits de succession sur cette N.P.

En pratique, le parent prendra en charge les dépenses et charges courantes, ainsi que les impôts locaux du reste de son vivant. L’enfant nu-propriétaire quant à lui s’occupera seulement des rénovations.

La donation au dernier vivant

Cette donation porte sur les biens du donateur au jour de son décès. C’est une gratification testamentaire vers le conjoint, obligatoirement marié, “survivant” après le décès du donateur.

Le but est de donner plusieurs options au conjoint survivant parmi lesquelles :

  • Bénéficier de 100% de l’usufruit du bien, tandis que les enfants possèdent 100% en nue-propriété ;
  • Posséder 25% en pleine propriété, et 75% en usufruit ;
  • Dernière option : La quotité disponible spéciale. Explication ci-dessous.

À savoir : La nue-propriété est le fait de posséder un bien, immobilier ou financier, sans en avoir l’usage.

Explication sur la quotité disponible spéciale

La quotité disponible spéciale est établie selon plusieurs cas de figure : 

  1. Le défunt a un enfant : 50% en pleine propriété à l’enfant et 50% en pleine propriété pour le conjoint ;
  2. Le défunt a deux enfants : Chaque enfant garde un tiers en pleine propriété, et le tiers restant va au conjoint ; 
  3. 3 enfants ou + : Le conjoint conserve 25% en pleine propriété. Les 75% restants sont répartis de manière égale entre les enfants héritiers.

La donation au dernier vivant et la quotité disponible spéciale ne sont pas des optimisations à proprement parler. Ce sont plutôt des moyens d’assurer au conjoint survivant une protection plus importante.

Pourquoi transmettre son patrimoine grâce à l’assurance-vie ?

En plus d’être un produit d’épargne, l’assurance-vie est également un outil de transmission efficace au moment d’un décès.

Prenons l’exemple d’une personne qui a placé sur un ou plusieurs contrats d’assurance-vie la somme de 150 000€ avant ses 70 ans. Les contrats pourront être transmis sans aucun droit de succession à un enfant.

Pourquoi ? L’article 990I du Code général des impôts prévoit que ces fonds seront soumis aux prélèvements indiqués ci-dessous, après un abattement de 152 500 € par bénéficiaire pour tous les contrats d’assurance-vie du défunt.

L’article 990I concerne la taxation des primes versées à compter du 13/10/1998 pour les contrats d’assurance-vie souscrits avant le 20/11/1991.

Il prévoit un abattement de 152 500 € sur le capital transmis à chaque bénéficiaire et au-delà, une taxation de 20% de 152 500 € à 852 500 € et de 31,25 % au-delà de 852 500 €.

Cas d’exonération : le conjoint survivant, le partenaire lié au défunt par un PACS et les frères et sœurs sous certaines conditions. – Source

Dans notre exemple, la personne souhaite transmettre moins de 150 000€ à son enfant, l’abattement annule donc d’éventuels droits de succession.

À savoir : Les intérêts ou la capitalisation sont exonérés dans tous les cas.

La transmission par Compte-Titres Ordinaires (CTO)

Le compte titre ordinaire est un instrument financier permettant de miser un capital en Bourse. Il est possible de faire la donation de ses titre à ses enfants.

L’avantage est puissant : En donnant ces titres, vous annulez pour votre enfant tout le calcul de plus-value réalisée entre la date d’achat de vos titres et la date de transmission. En clair, lorsque votre héritier vendra ses titres, la taxe sur la plus-value sera calculée sur la valeur créée depuis la date de transmission des titres, et non la date d’achat des titres. Une différence parfois impressionnante.

L’essentiel à retenir

En matière de transmission de patrimoine, les outils existants dans la fiscalité française peuvent être largement mis à contribution pour optimiser votre succession. Et ce, à moindre frais si vous vous y prenez de la bonne manière.

Un conseiller en gestion de patrimoine est là pour personnaliser à 100% votre montage de transmission. Et n’oubliez pas, il vaut mieux s’y prendre assez tôt, surtout avec un patrimoine qui va encore grandir avant votre décès.

Le rôle d’Altus Conseil : soulager et sécuriser vos héritiers ou légataires. Du calcul à la réalisation des déclaration administratives et financières, nous vous accompagnons pour une transmission de votre patrimoine optimisée.

Josette Frigara, gérante d'Altus Invest et Altus Conseil

Mme Frigara : Dirigeante
Conseillère en gestion de patrimoine

Nous aurons plaisir à vous accompagner dans tous vos investissements. 

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