Informations réglementaires
Altus Conseil exerce une activité d'intermédiation réglementée. Cette page réunit nos informations légales et les éléments qui encadrent notre activité.
Statut & immatriculations
01
Le présent site est édité par ALTUS CONSEIL, société à responsabilité limitée (SARL) au capital de 20 000 €, immatriculée au RCS d'Ajaccio le 3 septembre 2008, SIREN 507 880 821 — TVA intracommunautaire FR37507880821. Siège social : Parc d'activité de Mezzavia II, 20090 Ajaccio [adresse du siège RCS à confirmer]. Téléphone : 04 95 50 07 18. Courriel : contact@altus-conseil.com. Directrice de la publication : Josette Frigara.
02
ALTUS CONSEIL est immatriculée au registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance (ORIAS) sous le numéro 09050658. Cette immatriculation est vérifiable sur www.orias.fr.
03
Courtier d'assurance ou de réassurance (COA) et courtier en opérations de banque et en services de paiement (COBSP), exercés à titre d'intermédiation accessoire.
04
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), 4 place de Budapest, CS 92459, 75436 Paris Cedex 09 — acpr.banque-france.fr.
05
Au titre du courtage d'assurance : CNCEF Assurance, 103 boulevard Haussmann, 75008 Paris. Au titre du courtage en opérations de banque : La Compagnie IOBSP, 8 rue Godot de Mauroy, 75009 Paris.
06
ALTUS CONSEIL dispose d'une assurance de responsabilité civile professionnelle conforme au code des assurances. Assureur : Zurich Insurance Europe AG, 112 avenue de Wagram, 75017 Paris. Numéro de contrat : n° 7400026945. Couverture géographique : France.
Le site & vos données
01
Le site est hébergé par Scaleway SAS, 8 rue de la Ville l'Évêque, 75008 Paris [coordonnées à confirmer] — www.scaleway.com.
02
L'ensemble des contenus du site — textes, visuels, logos et identité graphique — est protégé et demeure la propriété d'ALTUS CONSEIL, sauf mention contraire. Toute reproduction, totale ou partielle, sans autorisation préalable, est interdite.
03
Les données collectées via le site sont traitées par ALTUS CONSEIL, responsable de traitement, afin de répondre à vos demandes et d'assurer le suivi de la relation. Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition et de portabilité, à exercer auprès de contact@altus-conseil.com, ainsi que d'un droit de réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
04
Le site peut déposer des cookies nécessaires à son fonctionnement et, le cas échéant, à la mesure d'audience. Vous pouvez les configurer à tout moment depuis votre navigateur. [politique cookies à préciser selon les outils utilisés]
05
Le site peut renvoyer vers des sites tiers sur lesquels ALTUS CONSEIL n'exerce aucun contrôle et dont elle ne saurait être tenue responsable.
06
Toute réclamation peut être adressée à contact@altus-conseil.com ; une réponse vous sera apportée dans les meilleurs délais. À défaut de solution amiable, vous pouvez saisir gratuitement le médiateur de la consommation du Groupe CNCEF, le CMAP — Centre de Médiation et d'Arbitrage de Paris, 39 avenue Franklin D. Roosevelt, 75008 Paris (www.cmap.fr).
